Accueil

Actualisation de la procédure conduisant à la reconnaissance et à la mise en œuvre de formations à orientation « agriculture biologique (AB) », ainsi qu’à la reconnaissance de la mention « agriculture biologique (AB) » pour les certificats de spécialisa

03.12.2025 - HerveLongy
L’approche du mode de production agriculture biologique est confortée dans tous les référentiels de diplômes
  • délivrés par le ministère en charge de l’agriculture.
Le réseau FORMABIO continue à apporter son appui pour la reconnaissance de formations à orientation
  • « agriculture biologique (AB) » dans l’enseignement agricole.
  • Le décret n°2019-88 du 23 août 2019 permet aux centres de formation de proposer une mention « AB » pouvant
  • être adossée aux certificats de spécialisation, sous réserve, d’avoir obtenu préalablement l’orientation « AB » de la
  • formation, et de satisfaire aux conditions de formation et d’évaluation.
L’agriculture biologique (AB) est un système global de production agricole qui répond à des enjeux
  • économiques, environnementaux et à des attentes sociétales. Elle allie pour ce faire des aspects
  • économiques et des pratiques reconnues en matière de préservation des ressources naturelles, de prise
  • en compte du bien-être animal et de participation à la transition alimentaire.
  • Comme prévu par les objectifs de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la
  • souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, l’enseignement agricole
  • joue un rôle central dans l’évolution des compétences et des modes de raisonnement liés aux enjeux
  • de la souveraineté alimentaire et des transitions climatique et environnementale.
  • Le programme « Ambition Bio 2027 » réaffirme l’engagement de l’État en faveur de l’agriculture
  • biologique, à la suite du programme « Ambition Bio 2022 ». Il contribue à la souveraineté alimentaire,
  • à la transition écologique et soutient également le renouvellement des générations agricoles. Ce
  • programme global, structuré en 27 actions concrètes, s’articule autour de trois axes majeurs :
  • « stimuler la demande de produits biologiques et renforcer la confiance des consommateurs » (axe 1),
  • « consolider et développer des filières biologiques résilientes et ancrées dans les territoires » (axe 2) et
  • « accompagner les opérateurs face aux enjeux sociétaux et environnementaux d'aujourd'hui et de
  • demain » (axe 3)1. Les actions 9 « mieux répartir l’offre de formation continue et par apprentissage
  • spécialisée bio sur l’ensemble du territoire » et 10 « mieux valoriser le réseau d’établissements de
  • l’enseignement agricole exemplaires en bio pour poursuivre l’effort de recherche et développement et
  • le transfert vers les agriculteurs et les filières2 » visent spécifiquement à renforcer la place de
  • l’agriculture biologique dans les formations.
  • La présente note de service précise :
- les diplômes et formations éligibles à l’orientation « AB » ;
- les recommandations pédagogiques pour obtenir cette orientation ;
- la procédure par le biais d’un téléservice pour demander l’orientation « AB » ;
- les conditions d’attribution de l’orientation « AB » à une formation ;
- les modalités de délivrance de la mention « AB » pour les certificats de spécialisation ;
- les outils disponibles pour assurer la formation continue des équipes pédagogiques.
-
  • L’annexe détaille les nouvelles modalités pour constituer et déposer un dossier de demande
  • d’orientation « AB » par le biais d’un téléservice.

1. Reconnaissance de formations à orientation « agriculture biologique » : diplômes et
  • formations concernés
Les référentiels des diplômes rénovés intègrent l’agriculture biologique de façon explicite et adaptée
  • au champ professionnel. La reconnaissance d’une orientation « AB » pour toutes les voies de
  • formation (scolaire, apprentissage, formation professionnelle continue et « à distance ») est possible
  • pour l’ensemble des diplômes et titres professionnels et technologiques3 constituant l’offre de
  • formation du ministère chargé de l’agriculture, y compris pour les diplômes des champs
  • professionnels du commerce, de la transformation agroalimentaire et des services aux personnes.
  • Le décret n°2019-88 du 23 août 2019 a rendu possible pour les centres de formation de proposer une
  • mention « AB » sur les parchemins pouvant être adossée uniquement aux certificats de spécialisation,
  • sous réserve d’avoir obtenu préalablement l’orientation « AB » de la formation, et de satisfaire tant
  • aux conditions de formation qu’à celles d’évaluation telles que décrites ci-après.
2. Préconisations pédagogiques en vue de la reconnaissance d’une formation à orientation
  • « agriculture biologique »
Le choix de supports pédagogiques tels que les exploitations agricoles des établissements et les
  • ateliers technologiques conduits en agriculture biologique, ou les entreprises (de transformation et de
  • spécialisées en agriculture biologique, permet de proposer des situations
  • d’apprentissage adaptées à la filière AB.
  • Il est donc conseillé de s’appuyer sur des exemples concrets et de travailler en concertation avec les
  • professionnels locaux de l’agriculture biologique ainsi qu’avec leurs organisations représentatives.
  • Les périodes de formation en milieu professionnel et leur valorisation dans le cadre de la pédagogie
  • (dans les formations en alternance, comme dans toutes formations) sont à privilégier. En effet, les
  • retours d’expériences sont des opportunités d’appréhender la dimension agriculture biologique et ses
  • logiques sous-jacentes.
  • Les rénovations des diplômes et des titres à finalité professionnelle, dans le cadre anciennement
  • délimité par le plan EPA2, donnent la possibilité d’intégrer la démarche agroécologique dans les
  • certifications professionnelles portées par le ministère chargé de l’agriculture et d’enrichir ainsi les
  • compétences visées par celles-ci des spécificités de l’agriculture biologique.
Les espaces d’autonomie offerts par les référentiels de diplômes s’articulent, le cas échéant, avec cette
  • démarche. Les enseignements à l’initiative de l’établissement (EIE), les activités pluridisciplinaires,
  • les stages collectifs sont en effet des leviers à exploiter dans cette démarche pour agrémenter et
  • justifier la demande de reconnaissance nécessaire à la mise en œuvre d’une orientation « AB » dans
  • les formations. Néanmoins, la simple mise en place d’un espace unique d’autonomie spécifiquement
  • en agriculture biologique ne permet pas d’acquérir, de facto, l’orientation « AB ».
Ce qui est examiné prioritairement dans le dossier de reconnaissance, c’est la démarche
  • systémique et transversale adoptée pour aborder l’agriculture biologique dans le dispositif de
  • formation.
Ainsi, une attention particulière est portée, lors de l’examen et de l’instruction du dossier de
  • reconnaissance d’une formation à orientation « AB », sur la précision des objectifs et des modalités
  • pédagogiques envisagés par la présente note de service.
2.1. Préconisations spécifiques pour les formations du secteur de la « production agricole »
  • Trois approches complémentaires, à déployer en simultané, sont recommandées :
    1. Une approche comparative systémique
  • Plusieurs systèmes d’exploitation peuvent être étudiés et comparés dans le cadre du développement
  • durable et de l’agroécologie, en utilisant des indicateurs environnementaux et sociaux pertinents, en
  • complément des critères techniques et économiques. Il est souhaitable d’étudier les choix de systèmes
  • sur la base de productions de tailles économiques comparables.
La comparaison vise à mettre en évidence les différences de logiques techniques qui sous-tendent le
  • pilotage de systèmes d’exploitation conventionnels et celui de systèmes d’exploitation en agriculture
  • biologique.
L’approche est adaptée au niveau des apprenants, aux formations et aux emplois visés par les
  • diplômes préparés.
    1. Une approche technique
  • La connaissance des techniques utilisées en agriculture biologique est un atout pour les futurs
  • professionnels de l’agriculture. Elle propose une alternative, parmi d’autres, qui permet de répondre
  • aux attentes sociétales : réduction des intrants (engrais, produits phytosanitaires…), respect de
  • l’environnement et du bien-être animal, prise en compte de la santé humaine et du changement
  • climatique.
Les procédés de désherbage mécanique et thermique, la lutte biologique, les moyens de lutte passive
  • contre les prédateurs, la protection des plantes et des animaux, les moyens de prévention et de
  • conduite sanitaire des élevages, le bien-être animal, le choix des races/variétés, les techniques de
  • gestion de la matière organique pour un sol vivant, la biodiversité cultivée et la biodiversité pour des
  • services écosystémiques, l’agroéquipement adapté, la gestion de l’eau… cités en l’occurrence à titre
  • d’exemples, sont appréhendés dans le cadre des modules de formation concernés.
  • Au-delà de la présentation des possibilités de substitution de techniques, les approches pédagogiques
  • doivent s’attacher à développer l’esprit critique et les capacités d’observation des élèves, apprentis ou
  • stagiaires en privilégiant l’établissement de diagnostics, de réflexions globales sur la gestion du milieu
  • et ses interactions avec l’environnement, afin de pouvoir envisager une reconception du système en
  • agriculture biologique. La mise en évidence des facteurs qui conditionnent les décisions et les choix
  • techniques, que ce soit en agronomie, en zootechnie, en écologie ou en économie est recherchée.
    1. Une approche économique
  • L’approche économique prend en compte la diversité des situations et des stratégies mises en œuvre,
  • tant au niveau de la gestion des exploitations, de la valorisation des produits que des systèmes de
  • commercialisation. A ce titre, une entrée concernant les produits de l’agriculture biologique apporte
  • un éclairage intéressant sur des évolutions possibles en agriculture : gestion et valorisation de signes
  • de qualité, circuits de commercialisation innovants, négociation des prix dans les filières longues,
  • gestion d’une réglementation européenne. Cette entrée relative aux produits de l’agriculture
  • biologique met en évidence aussi, le cas échéant, les contraintes liées à des systèmes souvent plus
  • diversifiés et plus utilisateurs de main d’œuvre.
  • L’approche économique est l’occasion d’appréhender les principaux points du règlement européen et
  • la mise en œuvre de la certification concernant l’agriculture biologique.

2.2. Préconisations pour les formations des autres secteurs
La démarche proposée pour le secteur « production agricole » est à appliquer, tout en l’adaptant à la
  • spécificité des publics et des emplois visés, par les diplômes des autres secteurs.
Le développement de la filière alimentaire dans le domaine de l'agriculture biologique implique de
  • prêter une attention particulière à cette thématique pour les domaines de la transformation
  • agroalimentaire, de la commercialisation des produits alimentaires et du développement/animation des
  • territoires.
  • Pour les formations conduisant à des métiers éloignés de ce champ d’application, les équipes
  • pédagogiques envisagent au cas par cas la possibilité d’aborder les questions liées à l’agriculture
  • biologique.
  • 3. Procédure pour la reconnaissance d’une formation à orientation « agriculture biologique » dans les établissements d’enseignement agricole
  • Pour les formations nécessitant une habilitation4 à la mise en œuvre des unités capitalisables ou le
  • contrôle en cours de formation par la DRAAF/SRFD (ou DAAF/SFD en territoire ultramarin), la
  • demande d’orientation « AB » et la demande d’habilitation doivent être adressées simultanément à la
  • DRAAF/SRFD.
  • Si la demande d'orientation « AB » intervient ultérieurement à l’habilitation, l’orientation « AB » ne
  • vaut que pour la durée d'habilitation de la formation restant à courir. L’établissement devra alors la
  • renouveler au moment du renouvellement de l’habilitation.
  • N.B. : Un centre de formation ne peut pas afficher une formation en agriculture biologique s’il
  • n’a pas obtenu la validation de la reconnaissance de son orientation « AB » par la DRAAF/
  • SRFD conformément à la présente note de service.
3.1. Procédure actualisée pour une première demande
Tout établissement qui souhaite obtenir l’orientation « AB » pour une formation doit justifier de
  • conditions particulières relatives à la formation, aux enseignants et formateurs et à l’environnement de
  • l’établissement.
  • Il doit suivre la procédure suivante :
    • 1/ Prendre contact au préalable avec le réseau « FORMABIO5 » et avec son animateur national
  • pour le volet formation/développement. Celui-ci est chargé d’accompagner l’équipe pédagogique pour
  • préparer et présenter le dossier de reconnaissance d’une formation à orientation « AB ». Il fournira le
  • lien de la téléprocédure permettant de constituer en ligne (plate-forme Démarches simplifiées) le
  • dossier de demande de reconnaissance « AB ».

Informer de cette démarche, ou mettre en copie des mails, la personne relais en SFRD désignée
  • préalablement par la DRAAF pour accompagner les établissements dans cette démarche de
  • reconnaissance d’une formation à orientation « AB ». Celui-ci possède également le lien de la
  • téléprocédure et peut le fournir.
N.B : Cette circulation des informations est obligatoire. Elle est par ailleurs à indiquer dans le
  • formulaire en ligne pour constituer le dossier de demande de reconnaissance.
    • 2/ Obtenir un avis formel du conseil d’administration de l’établissement sur la demande
  • d’ouverture d’une formation à orientation « AB ».
    • 3/ Constituer un dossier sur la mise en œuvre d’une formation à orientation « AB » comprenant :
une présentation de la formation envisagée (selon le plan indiqué en annexe 1) et une
  • présentation des formateurs / enseignants ;--
la copie de la décision du conseil d’administration sur la demande d’ouverture de la
  • formation à orientation « AB » ;
  • le cas échéant, la ou les convention(s) de partenariat signée(s) entre l’établissement et la
  • ou les exploitation(s) / la ou les entreprise(s) / les « groupements d’agriculteurs », servant
  • de support pédagogique pour la formation ;
  • tout autre document jugé utile pour accompagner la demande.
  • Trois axes sont à développer dans le dossier, après le renseignement de la formation concernée : --
  • Présentation d'un environnement technique, pédagogique et professionnel en agriculture
  • biologique
  • Justificatif des connaissances ou d'expériences en agriculture biologique
  • Présentation détaillée du dispositif de formation envisagée pour développer les compétences
inhérentes à l'agriculture biologique.

  • 4/ Lorsque le dossier est estimé complet, il peut être déposé en ligne sur le téléservice Démarches
  • Simplifiées.
Il passe alors à l’étape de l’instruction, étape notifiée au centre de formation par l’envoi d’un mail
  • automatique.
Il est essentiel de renseigner au début du formulaire en ligne une adresse mail générique régulièrement
  • consultée. Les instructeurs de la demande peuvent envoyer des messages par le biais du téléservice.
5/ Instruction à deux niveaux de la demande de reconnaissance « AB »
  • Une fois la demande déposée par le biais du téléservice, la démarche d’instruction se met en place.
  • Le dossier en version électronique est traité par le réseau FORMABIO ; l’avis donné par
  • FORMABIO sera disponible via la messagerie électronique de Démarches Simplifiées pour le centre
  • de formation et la DRAAF/SRFD.
La DRAAF – SRFD de la région concernée instruit alors le dossier déposé par l'établissement et peut
  • solliciter l’avis d’un inspecteur de l’enseignement agricole.
Sur la base de la proposition de l’avis du réseau FORMABIO et éventuellement de la proposition de
  • l'inspection de l’enseignement agricole, la DRAAF-SRFD valide la décision. L’établissement
  • concerné est informé de la décision par la messagerie électronique de Démarches Simplifiées.
La DRAAF-SRFD doit être tenue informée par écrit de toute évolution du projet initial du dispositif
  • de formation. Après concertation possible avec l’inspection de l’enseignement agricole, il lui
  • appartient de décider si l’évolution nécessite ou non le dépôt d’un nouveau dossier.
  • La DRAAF-SRFD rend sa décision exprimée pour une durée de cinq ans (sauf si la demande
  • d’orientation « AB » est faite après l’habilitation) . Celle-ci peut être suspendue par décision de la
  • DRAAF/SRFD sur proposition de l’inspection de l’enseignement agricole.
  • 6/ Préconisations de calendrier
S’il n’y a pas de calendrier fixe pour adresser une demande d’orientation AB, il est cependant
  • fortement préconisé de constituer le dossier de demande de reconnaissance « AB » d’une formation la
  • même année que la demande d’habilitation pour une formation, afin qu’elles aient la même date de
  • validité. Une habilitation est valable cinq ans pour rappel ; si la demande de reconnaissance « AB »
  • d’une formation est ultérieure, sa validité ne dépasse pas celle de l’habilitation en cours et sera à
  • renouveler en même temps que la demande d’habilitation.
  • 3.2. Procédure pour une demande de renouvellement
A l’issue de la période de validité de la reconnaissance orientation « AB » d’une formation,
  • l’établissement doit déposer une demande de renouvellement dans les mêmes conditions que celles
  • décrites dans le paragraphe 3.1 de la présente note de service.
  • Il peut indiquer dans la démarche en ligne si la demande de reconnaissance découle d’un
  • renouvellement.

3.3. Procédure pour la reconnaissance d’une mention « agriculture biologique » pour les
  • certificats de spécialisation
 Conditions relatives au centre de formation :- Le centre de formation doit avoir obtenu préalablement la reconnaissance orientation
  • « AB » du certificat de spécialisation concerné en application du 3.1. de la présente note
  • de service ;- Le centre de formation doit proposer au candidat des modalités d’évaluation s’appuyant
  • sur des situations professionnelles significatives (SPS) identifiées comme particulièrement
  • importantes en agriculture biologique conformément au référentiel de diplôme.
 Conditions relatives au candidat :
  • Le candidat doit avoir suivi l'intégralité des enseignements préparant l'option et avoir validé les unités
  • capitalisables constitutives conformément aux dispositions du référentiel. Le candidat doit avoir
  • effectué son stage (12 semaines) dans une entreprise en agriculture biologique (ou en conversion) :
  • les situations de travail et les supports de l'évaluation devront tous avoir été vécus dans une entreprise
  • en agriculture biologique.
  • Ces conditions, relatives au centre de formation et au candidat, doivent être validées par le
  • président du jury, avant de délivrer le certificat de spécialisation mention « AB ».
  • 4. Ressources à disposition des équipes pédagogiques
  • Des formations en agriculture biologique sont proposées dans le cadre des programmes de formation
  • continue des personnels du ministère chargé de l’agriculture développés aux plans national, régional
  • ou local.
Par ailleurs, les enseignants et formateurs peuvent saisir l’opportunité de participer à des actions
  • professionnelles proposées sur leurs territoires par les Chambres d’agriculture, par les Groupements
  • d’agriculteurs biologiques... Démarche qui permet de compléter leurs connaissances et compétences
  • dans le domaine de l’agriculture biologique.
  • Une documentation relative à l’agriculture biologique est disponible sur le site de l’Institut technique
  • de l’agriculture biologique (www.itab.asso.fr/) et sur le site de la fédération nationale de l’AB
  • (www.produire-bio.fr/), avec lesquels des actions de partenariat sont menées dans le cadre de
  • conventions nationales ITAB/DGER et FNAB/DGER.
  • Le réseau FORMABIO, via ses outils de communication et ses réunions, est mobilisable pour
  • accompagner les équipes pédagogiques. Pour un suivi et une mise à jour régulière des actions de
  • partenariat menées avec les acteurs de la filière BIO, il est recommandé aux équipes pédagogiques,
  • d’envisager leur participation au rassemblement FORMABIO, au moins une fois tous les 3 ans.
  • Cette participation contribue à valoriser la demande de reconnaissance d’une orientation
  • « AB ».
  • La liste des formations à orientation « agriculture biologique » est régulièrement actualisée et mise en
  • ligne sur le site www.chlorofil.fr à l’adresse suivante : https://chlorofil.fr/reseaux/reseau-agriculture
biologique et sur le blog : https://reseau-formabio.educagri.fr/
Des tutoriels explicatifs sont disponibles pour aider à constituer en ligne le dossier de demande d’une
orientation « AB » d’une formation.

Site web : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/3cf6f221-01b5-4064-97df-baf92682740d

Document joint : Télécharger