Nouvelle indemnisation pour les fermes bio : demande à déposer du 16 août au 20 septembre
Type d'information
- Actualité
Résumé
En complément d’un fonds d’urgence du printemps dernier, le Ministère de l’agriculture vient d’ouvrir un dispositif complémentaire de soutien aux fermes en AB ayant subi des pertes économiques importantes.
Informations utiles
Nouvelle indemnisation pour les fermes bio : demande à déposer du 16 août au 20 septembre
En complément d’un fonds d’urgence du printemps dernier, le Ministère de l’agriculture vient d’ouvrir un dispositif complémentaire de soutien aux fermes en AB ayant subi des pertes économiques importantes.
Les demandes sont à déposer en ligne du 16 août au 20 septembre : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023
Les critères :
Être spécialisé à 100% en Agriculture Biologique (certifié et/ou en conversion)
Avoir subi une perte d’EBE sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence
ET avoir eu une dégradation de trésorerie nette sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence
Les pièces à fournir :
Un RIB
Le certificat AB en cours de validité, ou une attestation de l’organisme certificateur pour les fermes en conversion
Une attestation établie par un expert-comptable, une association comptable ou un commissaire aux comptes
Pour les récents installés : un justificatif de date d’installation et le cas échéant, le plan/étude économique
Précisions : Ce n’est PAS une aide de minimis. Elle est cumulable avec l’écorégime, le crédit d’impôt bio et la précédente aide d’urgence mais avec déduction pour cette dernière.
Exercice indemnisé : 2022-2023.
Référence : moyenne des 2 exercices comptables clôturés entre 2018 et 2020.
Pour tout renseignement : contactez le GAB de votre département.
Toutes les infos sont disponibles sur France Agrimer.
En complément d’un fonds d’urgence du printemps dernier, le Ministère de l’agriculture vient d’ouvrir un dispositif complémentaire de soutien aux fermes en AB ayant subi des pertes économiques importantes.
Les demandes sont à déposer en ligne du 16 août au 20 septembre : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023
Les critères :
Être spécialisé à 100% en Agriculture Biologique (certifié et/ou en conversion)
Avoir subi une perte d’EBE sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence
ET avoir eu une dégradation de trésorerie nette sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence
Les pièces à fournir :
Un RIB
Le certificat AB en cours de validité, ou une attestation de l’organisme certificateur pour les fermes en conversion
Une attestation établie par un expert-comptable, une association comptable ou un commissaire aux comptes
Pour les récents installés : un justificatif de date d’installation et le cas échéant, le plan/étude économique
Précisions : Ce n’est PAS une aide de minimis. Elle est cumulable avec l’écorégime, le crédit d’impôt bio et la précédente aide d’urgence mais avec déduction pour cette dernière.
Exercice indemnisé : 2022-2023.
Référence : moyenne des 2 exercices comptables clôturés entre 2018 et 2020.
Pour tout renseignement : contactez le GAB de votre département.
Toutes les infos sont disponibles sur France Agrimer.
Lien pour en savoir plus
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023
Date de publication
07.09.2023